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Channel: Terminologie – Votre Diagnostic Immobilier
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Millième et tantième de copropriété : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Millième et tantième de copropriété : ce que dit l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 L’article 5 de la loi de 1965 laisse toute latitude aux rédacteurs du règlement de copropriété pour...

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Le dossier technique amiante (DTA) :

Le DTA permet de détecter la présence de l’amiante dans les faux plafonds, les dalles de sol. Ce ne sont pas moins de 3000 matériaux contenant de l’amiante qui sont référencés à ce jour. Le dossier...

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Millième et tantième : unité de compte des droits détenus par chaque...

Millième et tantième : unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire Millième et tantième sont des synonymes. Millième et tantième font référence à l’unité de valeur utilisée en...

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Le DTA Amiante, les obligations :

DTA : notre prestationSi vous mettez en vente un appartement ou une maison dont la date de construction date d’avant 1997, le DTA est le passage obligé. Nous vous proposons une réponse simple et...

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Millième et tantième

Vente ou modification de la surface de votre bien en copropriété ? Millième et tantième utilisés?Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier ou d’en modifier la surface, vous devrez...

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Le dossier technique amiante 2012

Une fois la date d’intervention convenue, l’expert collectera les données générales relatives au bâtiment : plans, expertises précédentes, informations orales, etc. Une inspection visuelle des lieux...

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La gestion locative

Par gestion locative, on entend le fait qu’un propriétaire confie son patrimoine immobilier (une partie ou la totalité de ses biens) à un mandataire qui se chargera de veiller sur le patrimoine en...

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